577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9947

l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ pour