577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9948

l'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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20 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Marie Récalde SOC Gironde · 6ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre