577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9950

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Didier Lemaire HOR Haut-Rhin · 3ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre