577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9950

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour