577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9950

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean Bodart LIOT Nord · 13ᵉ pour
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour