577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9952

l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre