577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9953

l'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre