577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9956

l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre