577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9958

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Yannick Chenevard EPR Var · 1ᵉ contre par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre