577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9963

l'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour