577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9974

l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre