577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9977

le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ pour
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour par délégation
Eva Sas EcoS Paris · 8ᵉ pour
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ pour