577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9977

le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

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154 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ pour
Cendrine Chazé DR Orne · 3ᵉ pour
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour par délégation
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ pour
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ pour
Emeline Rey-Rinchet DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ pour
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ pour
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ non_votant
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ abstention
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ abstention
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ abstention
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ abstention par délégation
Élisabeth Borne EPR Calvados · 6ᵉ pour
Yaël Braun-Pivet EPR Yvelines · 5ᵉ non_votant
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Stéphane Buchou EPR Vendée · 3ᵉ pour
Danièle Carteron EPR Haute-Savoie · 2ᵉ pour
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Pauline Cestrières EPR Aveyron · 1ᵉ contre
Marc Ferracci EPR Français établis hors de France · 6ᵉ pour
Thomas Gassilloud EPR Rhône · 10ᵉ pour
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ pour
Michel Lauzzana EPR Lot-et-Garonne · 1ᵉ pour
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ pour
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ pour
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ pour
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ pour par délégation
Patricia Lemoine EPR Seine-et-Marne · 5ᵉ pour
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ pour par délégation
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ pour
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ pour
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ pour
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ pour
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ pour par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ pour
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ pour
Alexis Corbière EcoS Seine-Saint-Denis · 7ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour par délégation
Eva Sas EcoS Paris · 8ᵉ pour
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ pour
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ pour
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ pour
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ pour
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ pour
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Nord · 8ᵉ abstention
Idir Boumertit LFI-NFP Rhône · 14ᵉ abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Hérault · 8ᵉ abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP Val-d'Oise · 6ᵉ abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Bas-Rhin · 2ᵉ abstention par délégation
Élise Leboucher LFI-NFP Sarthe · 4ᵉ abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP Isère · 9ᵉ abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP Hérault · 2ᵉ abstention par délégation
François Piquemal LFI-NFP Haute-Garonne · 4ᵉ abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Réunion · 5ᵉ abstention
Paul Vannier LFI-NFP Val-d'Oise · 5ᵉ abstention
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ pour
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Philippe Brun NI Eure · 4ᵉ abstention
Sophie Errante NI Loire-Atlantique · 10ᵉ pour
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre
Bénédicte Auzanot RN Vaucluse · 2ᵉ contre
Philippe Ballard RN Oise · 2ᵉ contre
José Beaurain RN Aisne · 4ᵉ contre
Christophe Bentz RN Haute-Marne · 1ᵉ contre
Emmanuel Blairy RN Pas-de-Calais · 1ᵉ contre
Anthony Boulogne RN Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ contre
Caroline Colombier RN Charente · 3ᵉ contre par délégation
Catherine Dellong Meng RN Gard · 3ᵉ contre
Frédéric Falcon RN Aude · 2ᵉ contre
Guillaume Florquin RN Nord · 20ᵉ contre par délégation
Emmanuel Fouquart RN Bouches-du-Rhône · 13ᵉ contre
Thierry Frappé RN Pas-de-Calais · 10ᵉ contre
Laurence Gardet RN Gard · 6ᵉ contre
José Gonzalez RN Bouches-du-Rhône · 10ᵉ contre
Géraldine Grangier RN Doubs · 4ᵉ contre
Monique Griseti RN Bouches-du-Rhône · 1ᵉ contre
Marine Hamelet RN Tarn-et-Garonne · 2ᵉ contre par délégation
Timothée Houssin RN Eure · 5ᵉ contre par délégation
Sébastien Humbert RN Vosges · 4ᵉ contre
Pascal Jenft RN Moselle · 5ᵉ contre
Alexis Jolly RN Isère · 6ᵉ contre
Édouard Jordan RN Aude · 1ᵉ contre
Robert Le Bourgeois RN Seine-Maritime · 10ᵉ contre
Nadine Lechon RN Dordogne · 1ᵉ contre par délégation
Katiana Levavasseur RN Eure · 2ᵉ contre
Julien Limongi RN Seine-et-Marne · 4ᵉ contre
Marie-France Lorho RN Vaucluse · 4ᵉ contre
Philippe Lottiaux RN Var · 4ᵉ contre
Alexandre Loubet RN Moselle · 7ᵉ contre
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ contre
Matthieu Marchio RN Nord · 16ᵉ contre
Pascal Markowsky RN Charente-Maritime · 4ᵉ contre
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ contre
Michèle Martinez RN Pyrénées-Orientales · 4ᵉ contre par délégation
Kévin Mauvieux RN Eure · 3ᵉ contre
Thibaut Monnier RN Drôme · 4ᵉ contre par délégation
Serge Muller RN Dordogne · 2ᵉ contre
Caroline Parmentier RN Pas-de-Calais · 9ᵉ contre
Thierry Perez RN Isère · 10ᵉ contre
Lisette Pollet RN Drôme · 2ᵉ contre
Angélique Ranc RN Aube · 3ᵉ contre
Julien Rancoule RN Aude · 3ᵉ contre
Matthias Renault RN Somme · 3ᵉ contre
Laurence Robert-Dehault RN Haute-Marne · 2ᵉ contre
Béatrice Roullaud RN Seine-et-Marne · 6ᵉ contre
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ contre
Alexandre Sabatou RN Oise · 3ᵉ contre
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ contre
Anne Sicard RN Val-d'Oise · 1ᵉ contre
Emmanuel Taché RN Bouches-du-Rhône · 16ᵉ contre
Lionel Tivoli RN Alpes-Maritimes · 2ᵉ contre
Romain Tonussi RN Bouches-du-Rhône · 8ᵉ contre par délégation
Antoine Villedieu RN Haute-Saône · 1ᵉ contre par délégation
Frédéric Weber RN Meurthe-et-Moselle · 3ᵉ contre
Marc de Fleurian RN Pas-de-Calais · 7ᵉ contre
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ abstention
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre