577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9977

le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ pour