577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9978

l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre