577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9978

l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre