577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9979

l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre