577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9988

l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre