577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 999

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
David Amiel EPR Paris · 13ᵉ pour
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ pour par délégation
Roland Lescure EPR Français établis hors de France · 1ᵉ pour
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ pour
Véronique Riotton EPR Haute-Savoie · 1ᵉ pour par délégation
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour