577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9990

l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour