577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9999

l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre