577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3109 2025-10-25 l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 132 / 169 / 3 304 / 577 —
3108 2025-10-25 l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 221 / 1 302 / 577 —
3107 2025-10-25 l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 187 / 133 / 0 320 / 577 —
3106 2025-10-25 le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 196 / 112 / 9 317 / 577 —
3105 2025-10-25 l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 235 / 0 325 / 577 —
3104 2025-10-25 l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 238 / 4 323 / 577 —
3103 2025-10-25 l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 236 / 2 322 / 577 —
3102 2025-10-25 l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 157 / 2 276 / 577 —
3101 2025-10-25 l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 187 / 127 / 7 321 / 577 —
3100 2025-10-25 l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 146 / 176 / 1 323 / 577 —
3099 2025-10-25 l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 236 / 2 315 / 577 —
3098 2025-10-25 l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 164 / 153 / 3 320 / 577 —
3097 2025-10-25 l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 206 / 18 311 / 577 —
3096 2025-10-25 l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 226 / 104 / 13 343 / 577 —
3095 2025-10-25 l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 225 / 0 324 / 577 —
3094 2025-10-25 l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 141 / 182 / 2 325 / 577 —
3093 2025-10-25 l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 210 / 24 326 / 577 —
3092 2025-10-25 l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 172 / 21 280 / 577 —
3091 2025-10-25 l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 142 / 28 281 / 577 —
3090 2025-10-25 l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 166 / 3 / 108 277 / 577 —
3089 2025-10-25 l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 159 / 4 346 / 577 —
3088 2025-10-25 l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 208 / 31 321 / 577 —
3087 2025-10-25 l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 100 / 38 236 / 577 —
3086 2025-10-25 l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 124 / 107 307 / 577 —
3085 2025-10-25 l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 128 / 38 248 / 577 —
3084 2025-10-25 l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 123 / 19 284 / 577 —
3083 2025-10-25 l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 207 / 96 / 8 311 / 577 —
3082 2025-10-25 l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 152 / 156 / 4 312 / 577 —
3081 2025-10-25 l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 186 / 46 314 / 577 —
3080 2025-10-25 l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 37 / 46 266 / 577 —
3079 2025-10-24 l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 160 / 65 289 / 577 —
3078 2025-10-24 l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 241 / 40 309 / 577 —
3077 2025-10-24 l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 152 / 180 / 7 339 / 577 —
3076 2025-10-24 l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 132 / 62 325 / 577 —
3075 2025-10-24 le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 124 / 160 / 41 325 / 577 —
3074 2025-10-24 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 279 / 25 / 33 337 / 577 —
3073 2025-10-24 l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 108 / 9 337 / 577 —
3072 2025-10-24 l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 259 / 74 / 5 338 / 577 —
3071 2025-10-24 l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 152 / 178 / 5 335 / 577 —
3070 2025-10-24 l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 156 / 178 / 3 337 / 577 —
3069 2025-10-24 l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 295 / 7 326 / 577 —
3068 2025-10-24 l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 229 / 50 / 0 279 / 577 —
3067 2025-10-24 l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 208 / 5 263 / 577 —
3066 2025-10-24 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 112 / 84 314 / 577 —
3065 2025-10-24 l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 259 / 0 310 / 577 —
3064 2025-10-24 l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 213 / 2 266 / 577 —
3063 2025-10-24 l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 220 / 29 314 / 577 —
3062 2025-10-24 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 258 / 2 320 / 577 —
3061 2025-10-23 l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 31 / 5 191 / 577 —
3060 2025-10-22 la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le... l'Assemblée nationale a adopté 257 / 105 / 11 373 / 577 —