577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3323 2025-11-03 l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 83 / 1 136 / 577
3322 2025-11-03 l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 76 / 4 115 / 577
3321 2025-10-31 l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 109 / 21 165 / 577
3320 2025-10-31 l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 136 / 18 210 / 577
3319 2025-10-31 l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 136 / 1 217 / 577
3318 2025-10-31 l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 153 / 3 247 / 577
3317 2025-10-31 l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 164 / 37 240 / 577
3316 2025-10-31 l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 179 / 35 259 / 577
3315 2025-10-31 l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 182 / 42 269 / 577
3314 2025-10-31 l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 163 / 150 / 10 323 / 577
3313 2025-10-31 le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 262 / 3 324 / 577
3312 2025-10-31 le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 135 / 184 / 2 321 / 577
3311 2025-10-31 le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 206 / 99 / 19 324 / 577
3310 2025-10-31 le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 201 / 2 326 / 577
3309 2025-10-31 le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 152 / 3 323 / 577
3308 2025-10-31 le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 143 / 64 322 / 577
3307 2025-10-31 le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 208 / 116 / 2 326 / 577
3306 2025-10-31 l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 189 / 4 309 / 577
3305 2025-10-31 l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 191 / 1 307 / 577
3304 2025-10-31 l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 184 / 2 297 / 577
3303 2025-10-31 l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 171 / 228 / 4 403 / 577
3302 2025-10-31 le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 168 / 234 / 4 406 / 577
3301 2025-10-31 le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 236 / 55 404 / 577
3300 2025-10-31 l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 172 / 228 / 6 406 / 577
3299 2025-10-31 l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 168 / 231 / 5 404 / 577
3298 2025-10-31 l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 235 / 61 402 / 577
3297 2025-10-31 l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 167 / 233 / 4 404 / 577
3296 2025-10-31 l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 168 / 232 / 3 403 / 577
3295 2025-10-31 l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 173 / 233 / 2 408 / 577
3294 2025-10-31 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 224 / 10 / 168 402 / 577
3293 2025-10-31 l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 143 / 91 359 / 577
3292 2025-10-31 l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 260 / 1 351 / 577
3291 2025-10-31 l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 82 / 4 215 / 577
3290 2025-10-31 l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 207 / 185 / 3 395 / 577
3289 2025-10-31 le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 210 / 186 / 3 399 / 577
3288 2025-10-31 l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 255 / 2 358 / 577
3287 2025-10-31 l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 160 / 37 320 / 577
3286 2025-10-31 l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 125 / 214 / 1 340 / 577
3285 2025-10-31 l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 210 / 2 338 / 577
3284 2025-10-31 l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 212 / 2 341 / 577
3283 2025-10-31 l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 236 / 5 351 / 577
3282 2025-10-31 l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 241 / 69 329 / 577
3281 2025-10-31 l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 147 / 207 / 0 354 / 577
3280 2025-10-31 l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 147 / 205 / 0 352 / 577
3279 2025-10-31 l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 148 / 203 / 1 352 / 577
3278 2025-10-31 l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 134 / 262 / 2 398 / 577
3277 2025-10-30 l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 170 / 0 273 / 577
3276 2025-10-30 le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 164 / 4 272 / 577
3275 2025-10-30 le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 165 / 5 248 / 577
3274 2025-10-30 l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 134 / 144 / 5 283 / 577