Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 24.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
24.0%
du total des amendements
Filtre actif : Dépôt en masse —
Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
1 281 clusters ·
3 851 amendements en doublons
sur 19 510 déposés
(19.7%)
Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
1 281 clusters ·
3 851 amendements en doublons
sur 19 510 déposés
(19.7%)
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DR 35 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 16 DR (46%) · 5 EPR (14%) · 5 Dem (14%) · 4 HOR (11%) · 4 LIOT (11%) · 1 UDR (3%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Alexandre Portier ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Éric Martineau ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Bertrand Bouyx ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — — ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty -
EPR 34 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 11 EPR (32%) · 11 DR (32%) · 6 HOR (18%) · 4 LIOT (12%) · 2 Dem (6%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Nicole Le Peih APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ -
LFI-NFP 26 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 11 LFI-NFP (42%) · 6 RN (23%) · 5 SOC (19%) · 4 EcoS (15%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fatiha Keloua Hachi ARTICLE 36 Retiré I. – Supprimer la ligne 71 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claudia Rouaux ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Aurélien Le Coq ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 14 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claire Lejeune ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 18 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Mathilde Feld ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claire Lejeune ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer les lignes 29 et 31 à 33 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter -
DR 25 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 6 DR (24%) · 5 EPR (20%) · 4 RN (16%) · 3 HOR (12%) · 3 LIOT (12%) · 2 Dem (8%) · 1 NI (4%) · 1 UDR (4%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandra Marsaud APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n -
DR 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 10 DR (45%) · 4 EPR (18%) · 4 LIOT (18%) · 3 HOR (14%) · 1 Dem (5%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Thierry Liger APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé -
DR 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (36%) · 4 HOR (18%) · 3 NI (14%) · 3 Dem (14%) · 3 LIOT (14%) · 1 EPR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Bonnecarrère APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de -
Dem 20 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 Dem (40%) · 7 EPR (35%) · 2 DR (10%) · 2 GDR (10%) · 1 EcoS (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Erwan Balanant ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :& — Denis Masséglia ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :& — Erwan Balanant ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«& — Denis Masséglia ARTICLE 36 Retiré I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«& — Erwan Balanant ARTICLE 36 Tombé I. – À la soixante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="t — Erwan Balanant ARTICLE 36 Tombé I. – À la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style=" -
DR 20 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 9 DR (45%) · 6 EPR (30%) · 3 RN (15%) · 2 HOR (10%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Dive ARTICLE 21 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Daniel Labaronne ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Thierry Liger ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Manon Bouquin ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Emmanuel Fouquart ARTICLE 21 Tombé I. – Supprimer les alinéas 223 à 298II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 300.III. -
DR 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (42%) · 4 EPR (21%) · 3 LIOT (16%) · 2 Dem (11%) · 1 LFI-NFP (5%) · 1 HOR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& -
DR 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (44%) · 3 EPR (17%) · 3 HOR (17%) · 2 LIOT (11%) · 1 RN (6%) · 1 UDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : <p style="text-align: justify — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x -
DR 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 5 DR (28%) · 4 LIOT (22%) · 2 EPR (11%) · 2 SOC (11%) · 2 HOR (11%) · 1 EcoS (6%) · 1 Dem (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Émilie Bonnivard ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Michel Castellani ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Olivier Falorni ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Vincent Rolland ARTICLE 36 Retiré I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb -
DR 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 4 DR (24%) · 3 EPR (18%) · 3 LIOT (18%) · 2 RN (12%) · 2 Dem (12%) · 2 HOR (12%) · 1 UDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandra Marsaud APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n -
EPR 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 6 EPR (35%) · 4 DR (24%) · 3 Dem (18%) · 2 HOR (12%) · 1 SOC (6%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Blanchet ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Charles Sitzenstuhl ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Denis Masséglia ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Antoine Vermorel-Marques ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Sandrine Le Feur ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Jean-Pierre Bataille ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif -
DR 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (41%) · 5 EPR (29%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 HOR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Richard Ramos ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Nicolas Ray ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Danielle Brulebois ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Stéphane Travert ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Corentin Le Fur ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (50%) · 3 EPR (19%) · 2 RN (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 HOR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Nury ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Jean-Yves Bony ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Hubert Brigand ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Julien Dive ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Stéphane Travert ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Jocelyn Dessigny ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (44%) · 4 EPR (25%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 SOC (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Éric Martineau ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Didier Le Gac ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Jean-Pierre Taite ARTICLE 36 Retiré I. – A la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text-align: — Philippe Gosselin ARTICLE 36 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (44%) · 3 Dem (19%) · 2 EPR (12%) · 2 HOR (12%) · 1 RN (6%) · 1 LIOT (6%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain -
DR 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (47%) · 4 EPR (27%) · 3 LIOT (20%) · 1 SOC (7%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Violette Spillebout APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 q — Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig
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Projet de loi de finances pour 2025
Promulguée
1 114 clusters ·
3 399 amendements en doublons
sur 14 522 déposés
(23.4%)
Projet de loi de finances pour 2025
Promulguée
1 114 clusters ·
3 399 amendements en doublons
sur 14 522 déposés
(23.4%)
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EPR 25 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 9 EPR (36%) · 5 DR (20%) · 4 LIOT (16%) · 3 SOC (12%) · 2 Dem (8%) · 2 — (8%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Michel Castellani ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Éric Ciotti ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Daniel Labaronne ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Sophie Pantel ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : -
EPR 24 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 9 EPR (38%) · 9 DR (38%) · 2 SOC (8%) · 2 LIOT (8%) · 1 RN (4%) · 1 HOR (4%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Denis Masséglia APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Antoine Vermorel-Marques APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& -
DR 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 6 DR (27%) · 5 EPR (23%) · 3 HOR (14%) · 2 RN (9%) · 2 Dem (9%) · 2 — (9%) · 1 SOC (5%) · 1 LIOT (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Laurence Robert-Dehault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Karl Olive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Joël Bruneau APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p -
DR 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 13 DR (59%) · 6 EPR (27%) · 2 HOR (9%) · 1 Dem (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty -
DR 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 12 DR (63%) · 4 EPR (21%) · 1 SOC (5%) · 1 HOR (5%) · 1 LIOT (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Véronique Louwagie ARTICLE 18 Adopté I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Nicolas Ray ARTICLE 18 Adopté I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Vincent Rolland ARTICLE 18 Retiré I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& -
DR 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (39%) · 3 EPR (17%) · 3 LIOT (17%) · 2 SOC (11%) · 2 Dem (11%) · 1 HOR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland ARTICLE 33 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Philippe Gosselin ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 33 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Corinne Vignon ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Stéphane Travert ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Julien Dive ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- -
DR 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 10 DR (56%) · 3 EPR (17%) · 2 SOC (11%) · 2 LIOT (11%) · 1 Dem (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Annie Vidal ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Virginie Duby-Muller ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Julien Dive ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Vincent Rolland ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- -
DR 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 5 DR (29%) · 4 EPR (24%) · 2 RN (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 SOC (6%) · 1 Dem (6%) · 1 HOR (6%) · 1 — (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Pierre Meurin APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 12 DR (75%) · 3 EPR (19%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Stéphane Travert ARTICLE 18 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Corentin Le Fur ARTICLE 18 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Jérôme Nury ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Olivier Marleix ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (44%) · 3 SOC (19%) · 2 EPR (12%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Martine Froger ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Philippe Gosselin ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Didier Le Gac ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Véronique Louwagie ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Émilie Bonnivard ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Pierre Cordier ARTICLE 7 Retiré I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. -
EPR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 4 EPR (25%) · 3 DR (19%) · 2 SOC (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 NI (6%) · 1 EcoS (6%) · 1 Dem (6%) · 1 HOR (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Buchou ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Fabrice Brun ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Stella Dupont ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Laurent Panifous ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Emmanuel Maurel ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : -
DR 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (47%) · 5 EPR (33%) · 1 Dem (7%) · 1 HOR (7%) · 1 LIOT (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Anne Le Hénanff APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali -
DR 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 4 DR (27%) · 3 HOR (20%) · 2 RN (13%) · 2 EPR (13%) · 2 — (13%) · 1 Dem (7%) · 1 LIOT (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Laurence Robert-Dehault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Christelle D'Intorni APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ -
DR 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 5 DR (33%) · 3 EPR (20%) · 3 SOC (20%) · 1 NI (7%) · 1 Dem (7%) · 1 HOR (7%) · 1 LIOT (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Virginie Duby-Muller ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Marie-José Allemand ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Justine Gruet ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Stella Dupont ARTICLE 33 Retiré I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Vincent Rolland ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex
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Fin de vie
En cours
922 clusters ·
2 713 amendements en doublons
sur 9 265 déposés
(29.3%)
Fin de vie
En cours
922 clusters ·
2 713 amendements en doublons
sur 9 265 déposés
(29.3%)
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DR 33 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 13 DR (39%) · 7 RN (21%) · 5 — (15%) · 5 UDR (15%) · 1 NI (3%) · 1 HOR (3%) · 1 LIOT (3%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Fabien Di Filippo ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Thibault Bazin ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Justine Gruet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Thomas Ménagé ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». -
DR 23 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (35%) · 6 RN (26%) · 3 HOR (13%) · 2 EPR (9%) · 2 GDR (9%) · 1 Dem (4%) · 1 UDR (4%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisette Pollet ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». — Philippe Juvin ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 153 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1356 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1459 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1635 Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». -
DR 23 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 10 DR (43%) · 7 RN (30%) · 3 UDR (13%) · 1 EPR (4%) · 1 Dem (4%) · 1 GDR (4%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Fabien Di Filippo ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Justine Gruet ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Lisette Pollet ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. -
DR 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 10 DR (53%) · 2 RN (11%) · 2 — (11%) · 1 — (5%) · 1 EPR (5%) · 1 Dem (5%) · 1 HOR (5%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Patrick Hetzel ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 100 Fabien Di Filippo ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 107 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 159 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 255 Josiane Corneloup ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 275 Sylvie Bonnet ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. -
DR 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (42%) · 3 RN (16%) · 2 EPR (11%) · 2 SOC (11%) · 2 — (11%) · 1 LFI-NFP (5%) · 1 LIOT (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 123 Mathieu Lefèvre ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 167 Corentin Le Fur ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 260 Josiane Corneloup ARTICLE 9 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 281 Sylvie Bonnet ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 500 Marie-France Lorho ARTICLE 9 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 521 Justine Gruet ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. -
DR 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 9 DR (47%) · 4 RN (21%) · 4 — (21%) · 1 HOR (5%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Justine Gruet ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Fabien Di Filippo ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Marine Hamelet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». 21 Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 5 DR (31%) · 3 UDR (19%) · 2 NI (12%) · 2 RN (12%) · 2 EPR (12%) · 1 SOC (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 502 Justine Gruet ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére 506 Justine Gruet ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 539 Annie Vidal ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére 548 Annie Vidal ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 1064 Thomas Ménagé ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 443 Justine Gruet ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 5 DR (31%) · 4 HOR (25%) · 3 RN (19%) · 1 — (6%) · 1 EPR (6%) · 1 Dem (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 118 Corentin Le Fur ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 201 Josiane Corneloup ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 283 Natalia Pouzyreff ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 489 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 2 Retiré À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 498 Marie-France Lorho ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 515 Justine Gruet ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements en doublons
sur 3 205 déposés
(70.2%)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements en doublons
sur 3 205 déposés
(70.2%)
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GDR 391 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 198 GDR (51%) · 193 LFI-NFP (49%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République frança 5 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 6 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 7 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 8 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 9 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des -
LFI-NFP 77 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 77 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1372 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 2 1373 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 3 1374 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 4 1375 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 5 1376 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 6 1377 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 7 -
LFI-NFP 35 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 30 LFI-NFP (86%) · 5 GDR (14%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1163 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,< 1164 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 3 aoû 1165 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 4 aoû 1166 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 5 aoû 1167 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 6 aoû 1168 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,< -
GDR 24 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 24 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2170 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 � 2171 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 30 ao&# 2172 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 29 ao&# 2173 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 27 ao&# 2174 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 26 ao&# 2175 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 25 ao&# -
EcoS 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 21 EcoS (95%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1567 Emmanuel Tjibaou ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3334 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3335 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3336 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3337 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3338 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulguée
663 clusters ·
1 932 amendements en doublons
sur 6 208 déposés
(31.1%)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulguée
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(31.1%)
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SOC 30 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 14 SOC (47%) · 6 LFI-NFP (20%) · 4 LIOT (13%) · 2 EcoS (7%) · 2 Dem (7%) · 2 GDR (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Ségolène Amiot ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 -
DR 22 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 14 DR (64%) · 3 EPR (14%) · 3 SOC (14%) · 1 RN (5%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Petex APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� 5 Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� -
EPR 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 4 EPR (22%) · 3 LIOT (17%) · 2 LFI-NFP (11%) · 2 SOC (11%) · 2 EcoS (11%) · 2 GDR (11%) · 1 RN (6%) · 1 Dem (6%) · 1 UDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Claude Raux ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Jérôme Guedj ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Sandrine Le Feur ARTICLE 9 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Hadrien Clouet ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Karine Lebon ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — — ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements en doublons
sur 4 650 déposés
(40.2%)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements en doublons
sur 4 650 déposés
(40.2%)
-
EcoS 64 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 64 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2035 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2038 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2041 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2042 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2043 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2046 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé -
LFI-NFP 60 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 60 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1488 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1491 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1492 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1493 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1494 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1495 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
EcoS 50 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 50 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1303 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1304 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1305 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1306 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1307 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1308 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x -
EcoS 37 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 37 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 801 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 802 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 803 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 804 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 805 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 806 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de -
EcoS 37 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 37 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 654 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 655 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 656 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 657 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 658 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 659 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé -
EcoS 36 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 36 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2590 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2753 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2754 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2755 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2756 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2757 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
LFI-NFP 34 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 34 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1429 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 1450 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2353 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2354 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2356 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2359 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
LFI-NFP 28 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 28 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1469 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1475 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1476 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1477 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1478 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1479 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
DR 21 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 11 DR (52%) · 4 EPR (19%) · 2 HOR (10%) · 1 NI (5%) · 1 RN (5%) · 1 LIOT (5%) · 1 — (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 299 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 351 Didier Le Gac ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 384 Corentin Le Fur ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 565 Sylvie Bonnet ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 727 Lise Magnier ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 854 Eric Liégeon ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� -
LFI-NFP 20 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 20 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 413 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 415 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 417 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 419 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 421 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 470 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& -
EcoS 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 19 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1011 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1012 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1013 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1014 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1015 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1016 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; -
DR 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (37%) · 4 RN (21%) · 4 EPR (21%) · 1 NI (5%) · 1 HOR (5%) · 1 LIOT (5%) · 1 — (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 297 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 382 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 721 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 838 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 883 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 950 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu -
EcoS 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 18 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2618 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2619 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2620 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2621 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2622 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2623 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ -
DR 18 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 DR (39%) · 4 EPR (22%) · 2 RN (11%) · 2 LIOT (11%) · 1 NI (6%) · 1 HOR (6%) · 1 — (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 298 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 633 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 725 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 765 Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 800 David Taupiac ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 884 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u -
LFI-NFP 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 16 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1222 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2351 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2352 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2355 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2361 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2366 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
DR 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 9 DR (56%) · 4 EPR (25%) · 1 NI (6%) · 1 RN (6%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 296 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 627 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 882 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 916 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 974 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 1073 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex -
LFI-NFP 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 15 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2340 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2341 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2345 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2347 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2348 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2349 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
DR 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 8 DR (53%) · 4 EPR (27%) · 1 NI (7%) · 1 LIOT (7%) · 1 — (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 301 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 387 Corentin Le Fur ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié& 576 Sylvie Bonnet ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 733 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 858 Eric Liégeon ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 863 Stéphane Travert ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements en doublons
sur 3 441 déposés
(39.3%)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements en doublons
sur 3 441 déposés
(39.3%)
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SOC 75 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 75 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s -
LFI-NFP 67 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 24 LFI-NFP (36%) · 24 GDR (36%) · 19 SOC (28%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex -
LFI-NFP 49 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 49 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty -
GDR 38 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 23 GDR (61%) · 15 SOC (39%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x -
LFI-NFP 29 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 29 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1225 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1230 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1231 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1232 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1233 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1234 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » -
GDR 25 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 25 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2026 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2027 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2028 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2029 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2030 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2031 ». -
Dem 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 6 Dem (32%) · 2 RN (11%) · 2 EPR (11%) · 2 EcoS (11%) · 2 HOR (11%) · 2 LIOT (11%) · 2 — (11%) · 1 — (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE PREMIER Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE 2 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Béatrice Piron ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< -
GDR 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 17 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2033 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2034 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2035 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2036 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2037 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2038 ».</p -
Dem 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 6 Dem (35%) · 3 EcoS (18%) · 2 RN (12%) · 2 HOR (12%) · 2 LIOT (12%) · 2 — (12%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». -
LFI-NFP 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 16 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1216 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1217 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1218 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1219 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1220 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1221 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » -
LFI-NFP 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 16 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x -
Dem 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 7 Dem (44%) · 2 EcoS (12%) · 2 HOR (12%) · 2 LIOT (12%) · 2 — (12%) · 1 RN (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 8 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». -
LFI-NFP 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 15 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » le mot : « quatre-vingt-un — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty -
SOC 15 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 14 SOC (93%) · 1 EcoS (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de onze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur...
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements en doublons
sur 1 682 déposés
(51.9%)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements en doublons
sur 1 682 déposés
(51.9%)
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LFI-NFP 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masseRépartition : 17 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 869 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1002 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1104 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1106 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1108 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1109 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"