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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · 0 déposés au total.

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454 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Emmanuel Grégoire SOC commission Irrecevable 2025-06-25 voir →
709 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN commission Irrecevable 2025-06-26 voir →
729 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR commission Irrecevable 2025-06-26 voir →
730 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Irrecevable 2025-06-26 voir →