577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-07-09 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2023-10-17
  • Dernier acte connu 2025-07-09
  • Amendements déposés 71 · 17 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Tombé : 29 Tombé 29 Adopté : 17 Adopté 17 Retiré : 9 Retiré 9 Rejeté : 9 Rejeté 9 Irrecevable : 7 Irrecevable 7

Par examen

  • commission 24
  • seance 47

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 30 RN — Rassemblement National 30 DR — Droite Républicaine : 24 DR — Droite Républicaine 24 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 None — : 1 None — 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER QUINQUIES : 4 ARTICLE 1ER QUINQUIES 4 ARTICLE 1ER TER : 4 ARTICLE 1ER TER 4 ARTICLE 1ER BIS A : 2 ARTICLE 1ER BIS A 2 ARTICLE 1ER QUATER : 2 ARTICLE 1ER QUATER 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer... 1 ARTICLE 1ER TER A : 1 ARTICLE 1ER TER A 1 ARTICLE 2 : 5 ARTICLE 2 5 ARTICLE 3 : 9 ARTICLE 3 9 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE PREMIER : 39 ARTICLE PREMIER 39

Voir tous les 71 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-10-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2023-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-01-10 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-01-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-01-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-01-23 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-31 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-01-31 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-01-31 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-03-20 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-27 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-03-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Homicide routier et lutte contre la violence routière
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-06-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-01 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-01 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-07-09 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 101 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — —
Proposition de loi 128 Homicide routier et lutte contre la violence routière — —
Proposition de loi 128 Homicide routier et lutte contre la violence routière — —
Proposition de loi 160 Homicide routier et lutte contre la violence routière — —
Proposition de loi 234 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — —
Proposition de loi 234 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — —
Proposition de loi 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière PA721328 2023-10-17
Proposition de loi 2104 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — 2024-01-23
Rapport 2104 Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — 2024-01-23
Proposition de loi 308 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — 2024-01-31
Rapport 442 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308). — 2024-03-20
Proposition de loi 443 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — 2024-03-20
Proposition de loi 2417 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — 2024-03-28
Proposition de loi 157 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — 2024-07-23
Proposition de loi 1354 Homicide routier et lutte contre la violence routière — 2025-04-30
Rapport 1354 Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière — 2025-04-30
Proposition de loi 681 Homicide routier et lutte contre la violence routière — 2025-06-03
Rapport 745 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681). — 2025-06-18
Proposition de loi 746 Homicide routier et lutte contre la violence routière — 2025-06-18

Top auteurs d'amendements sur ce texte