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Amendements du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Irrecevable 2024-11-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Irrecevable 2024-11-22 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR seance Irrecevable 2024-11-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP seance Rejeté 2024-11-22 voir →
84 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS commission Irrecevable 2025-02-05 voir →
124 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Thomas Portes LFI-NFP commission Rejeté 2025-02-05 voir →
133 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2025-02-05 voir →
147 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
148 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
162 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
199 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
200 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Ian Boucard DR commission Rejeté 2025-02-06 voir →