577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: PA793416 EPR seance Non soutenu 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Rejeté 2025-06-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2025-06-13 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: PA793416 EPR commission Rejeté 2025-06-30 voir →
20 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: PA793416 EPR commission Tombé 2025-06-30 voir →
175 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2025-07-02 voir →
276 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR commission Tombé 2025-07-02 voir →
361 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS commission Tombé 2025-07-03 voir →
575 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
637 APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Rejeté 2025-07-03 voir →