577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS seance Irrecevable 2025-06-13 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jérôme Nury DR commission Irrecevable 2025-06-27 voir →
254 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Irrecevable 2025-07-02 voir →
525 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
526 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Emmanuel Duplessy EcoS commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
787 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →
841 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Karl Olive EPR commission Irrecevable 2025-07-03 voir →