577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1 567 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 17 BIS Marie-Noëlle Battistel SOC seance Adopté 2025-05-28 voir →
— ARTICLE 17 BIS Antoine Armand EPR seance Adopté 2025-06-02 voir →