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Amendements du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 25 B Antoine Armand EPR seance Adopté 2025-05-30 voir →
ARTICLE 25 B Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP seance Tombé 2025-05-28 voir →