577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission Adopté 2025-04-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem commission Non soutenu 2025-04-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Irrecevable 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Henri Alfandari HOR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Philippe Bolo Dem seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Henri Alfandari HOR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Henri Alfandari HOR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Retiré 2025-03-20 voir →
28 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Retiré 2025-04-01 voir →
93 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
95 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
143 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
282 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Warsmann LIOT commission Retiré 2025-04-02 voir →
480 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
491 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Non soutenu 2025-04-03 voir →
576 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Retiré 2025-04-03 voir →
579 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Retiré 2025-04-03 voir →
719 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Jean-Luc Warsmann LIOT commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
1054 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1199 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1237 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1674 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP commission Rejeté 2025-04-04 voir →
2259 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2270 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2289 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2410 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2539 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2552 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission Irrecevable 2025-04-04 voir →