577 577députés 17ᵉ législature

Autre Promulguée le 2024-12-13 · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2024-07-10
  • Dernier acte connu 2024-12-13
  • Amendements déposés 23
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Retiré : 11 Retiré 11 Rejeté : 10 Rejeté 10 Irrecevable : 2 Irrecevable 2

Par examen

  • commission 9
  • seance 14

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 LFI-NFP — La France insoumise -... 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5 EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 12 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 12 ARTICLE PREMIER : 10 ARTICLE PREMIER 10

Voir tous les 23 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-07-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
2024-10-02 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2024-07-10 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-10-23 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-24 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond PO849323
2024-10-24 Renvoi en commission au fond PO849323
2024-11-05 Nomination de rapporteur PO849323
2024-11-05 Réunion de commission PO849323
2024-11-06 Réunion de commission PO849323
2024-11-07 Réunion de commission PO849323
2024-11-12 Réunion de commission PO849323
2024-11-13 Réunion de commission PO849323
2024-11-19 Réunion de commission PO849323
2024-11-13 Dépôt de rapport PO849323 Rapport — PPLO financement de l’audiovisuel public
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2024-11-21 Saisine du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2024-12-12 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2024-12-13 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 10 Réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi 10 Réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi 12 portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi 720 portant réforme du financement de l'audiovisuel public 2024-07-10
Rapport 40 rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720). 2024-10-16
Proposition de loi 41 portant réforme du financement de l'audiovisuel public 2024-10-16
Proposition de loi 482 portant réforme du financement de l'audiovisuel public 2024-10-24
Proposition de loi 556 portant réforme du financement de l'audiovisuel public 2024-11-13
Rapport 556 PPLO financement de l’audiovisuel public 2024-11-13

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