577députés 17ᵉ législature

Autre Promulguée le 2024-12-13 · Initiateur : — · Projet ou proposition de loi organique Dossier officiel ↗

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2024-07-10
  • Dernier acte connu 2024-12-13
  • Amendements déposés 23
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 12 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 11
  • Rejeté 10
  • Irrecevable 2

Par examen

  • commission 9
  • seance 14

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE PREMIER 10

Voir tous les 23 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-07-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
2024-10-02 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2024-07-10 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-24 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant réforme du financement de l'audiovisuel public
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond PO849323 —
2024-10-24 Renvoi en commission au fond PO849323 —
2024-11-05 Nomination de rapporteur PO849323 —
2024-11-05 Réunion de commission PO849323 —
2024-11-06 Réunion de commission PO849323 —
2024-11-07 Réunion de commission PO849323 —
2024-11-12 Réunion de commission PO849323 —
2024-11-13 Réunion de commission PO849323 —
2024-11-19 Réunion de commission PO849323 —
2024-11-13 Dépôt de rapport PO849323 Rapport — PPLO financement de l’audiovisuel public
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2024-11-21 Saisine du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2024-12-12 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2024-12-13 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 10 Réforme du financement de l'audiovisuel public — —
Proposition de loi 10 Réforme du financement de l'audiovisuel public — —
Proposition de loi 12 portant réforme du financement de l'audiovisuel public — —
Proposition de loi 720 portant réforme du financement de l'audiovisuel public — 2024-07-10
Rapport 40 rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720). — 2024-10-16
Proposition de loi 41 portant réforme du financement de l'audiovisuel public — 2024-10-16
Proposition de loi 482 portant réforme du financement de l'audiovisuel public — 2024-10-24
Proposition de loi 556 portant réforme du financement de l'audiovisuel public — 2024-11-13
Rapport 556 PPLO financement de l’audiovisuel public — 2024-11-13

Top auteurs d'amendements sur ce texte