577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · 165 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2024-09-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2024-09-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2024-09-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2024-09-20 voir →