577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Gabriel Attal, Thomas Cazenave · Gouvernement Dossier officiel ↗

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-07-19
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 63 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 3 clusters · 12 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 28
  • Discuté 24
  • Rejeté 5
  • Non soutenu 4
  • Retiré 1
  • Irrecevable 1

Par examen

  • seance 63

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 17
  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 13
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 8

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 13
  • ARTICLE 3 19
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 16
  • ARTICLE LIMINAIRE 14

Voir tous les 63 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
2024-07-19 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-07-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-09-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-09-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-09-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-10-15 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-10-22 Décision Sénat ( 5ème République )

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi 10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi 4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Gabriel Attal 2024-07-19
Rapport 292 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). 2024-09-25
Avis 317 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). 2024-10-09
Projet de loi 35 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 2024-10-15
Rapport 44 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35). 2024-10-16

Top auteurs d'amendements sur ce texte