577 577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Gabriel Attal, Thomas Cazenave · parlementaire Dossier officiel ↗

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-07-19
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 63 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 28 Adopté 28 Discuté : 24 Discuté 24 Rejeté : 5 Rejeté 5 Non soutenu : 4 Non soutenu 4 Retiré : 1 Retiré 1 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • seance 63

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 17 RN — Rassemblement National 17 EcoS — Écologiste et Social : 13 EcoS — Écologiste et Social 13 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 LFI-NFP — La France insoumise -... 13 SOC — Socialistes et apparentés : 12 SOC — Socialistes et apparentés 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 8 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 8

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 13 ARTICLE 2 13 ARTICLE 3 : 19 ARTICLE 3 19 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 16 ARTICLE PREMIER 16 ARTICLE LIMINAIRE : 14 ARTICLE LIMINAIRE 14

Voir tous les 63 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
2024-07-19 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-07-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-09-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-09-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-09-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-09 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-10-15 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-10-16 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-10-22 Décision Sénat ( 5ème République )

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi 10 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Projet de loi 4 Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Gabriel Attal 2024-07-19
Rapport 292 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). 2024-09-25
Avis 317 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). 2024-10-09
Projet de loi 35 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 2024-10-15
Rapport 44 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35). 2024-10-16

Top auteurs d'amendements sur ce texte