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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2025 · 14 522 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 58 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2024-11-12 voir →
— ARTICLE 58 Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-31 voir →