577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Matthias Renault · parlementaire Dossier officiel ↗

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-10-31
  • Amendements déposés 14 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 7 Discuté 7 Tombé : 3 Tombé 3 Adopté : 2 Adopté 2 Retiré : 1 Retiré 1 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • seance 14

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 LFI-NFP — La France insoumise -... 2 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE PREMIER : 12 ARTICLE PREMIER 12 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-10 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 263 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite Matthias Renault 2024-09-17
Rapport 476 exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins — 2024-10-23

Top auteurs d'amendements sur ce texte