Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Procédure Proposition de loi ordinaire
- Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de dépôt 2024-09-17
- Dernier acte connu 2024-10-31
- Amendements déposés 14 · 2 adoptés
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Synthèse des amendements
Par sort
Par examen
- seance 14
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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2024-09-17 | 1er dépôt d'une initiative. | Assemblée nationale de la 17ème législature | Proposition de loi — Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... |
| — | Travaux des commissions | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | — |
| 2024-09-17 | Renvoi en commission au fond | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | — |
| 2024-10-10 | Nomination de rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | — |
| 2024-10-23 | Réunion de commission | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | — |
| 2024-10-23 | Dépôt de rapport | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapport — exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins |
| — | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2024-10-31 | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2024-10-31 | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2024-10-31 | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 263 | Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite | Matthias Renault | 2024-09-17 |
| Rapport | 476 | exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins | — | 2024-10-23 |
Top auteurs d'amendements sur ce texte
- Matthias Renault · RN — 6 amendements
- Karen Erodi · LFI-NFP — 2 amendements
- Charles Sitzenstuhl · EPR — 2 amendements
- Guillaume Garot · SOC — 2 amendements
- René Lioret · RN — 1 amendement
- Anne-Laure Blin · DR — 1 amendement