577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Dominique Potier · parlementaire Dossier officiel ↗

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-09-24
  • Dernier acte connu 2025-01-30
  • Amendements déposés 34 · 24 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 24 Adopté 24 Rejeté : 4 Rejeté 4 Retiré : 3 Retiré 3 Tombé : 1 Tombé 1 Non soutenu : 1 Non soutenu 1 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • commission 34

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 18 SOC — Socialistes et apparentés 18 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 LFI-NFP — La France insoumise -... 5 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3 EcoS — Écologiste et Social : 2 EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 33 ARTICLE UNIQUE 33 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 34 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — exigences à l’importation pour le respect de normes de production
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-09-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-10-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-10-16 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-10-16 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-05 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-30 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 39 contre l'accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole — —
Résolution 39 contre l'accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole — —
Proposition de résolution 287 exigences à l’importation pour le respect de normes de production Dominique Potier 2024-09-24
Proposition de résolution 533 exigences à l’importation pour le respect de normes de production — 2024-11-05
Rapport 533 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). — 2024-11-05
Proposition de résolution 627 exigences à l’importation pour le respect de normes de production — 2024-11-27
Rapport 627 Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni — 2024-11-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte