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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 892 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
888 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Éric Ciotti seance Irrecevable 2025-01-30 voir →
1120 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2024-10-24 voir →
1825 APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Éric Ciotti seance Rejeté 2024-10-25 voir →