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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 892 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Retiré 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
100 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2025-01-27 voir →
103 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2025-01-27 voir →
177 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Irrecevable 2025-01-29 voir →
178 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Irrecevable 2025-01-29 voir →