577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 892 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →