577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Damien Maudet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 51 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 139 amendements

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1 Dépôt en masse 108 amdts 2 Convergence inter-groupes 15 amdts 4 Réutilisation simple 16 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 27
  • Tombé 7
  • Rejeté 5
  • Non soutenu 3
  • Irrecevable 3
  • En traitement 3
  • Adopté 2
  • Retiré 1

Par examen

  • seance 51

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 20
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • DR — Droite Républicaine 9
  • EPR — Ensemble pour la République 7
  • None — 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 29
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 19
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 51 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 432 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Damien Maudet 2024-10-15
Rapport 616 rapport sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432). — 2024-11-20

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