577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2026-09-25 voir →
119 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Philippe Latombe Dem commission En traitement 2026-10-02 voir →
374 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission En traitement 2026-10-03 voir →