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Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 906 déposés au total.

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361 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Éric Bothorel EPR commission Irrecevable 2026-10-03 voir →