577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 30 Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2024-11-23 voir →
ARTICLE 30 Gérard Leseul SOC seance Retiré 2024-11-23 voir →
ARTICLE 30 Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2024-11-23 voir →
111 ARTICLE 30 Gérard Leseul SOC commission Rejeté 2024-12-05 voir →
112 ARTICLE 30 Gérard Leseul SOC commission Rejeté 2024-12-05 voir →
123 ARTICLE 30 Bérenger Cernon LFI-NFP commission Rejeté 2024-12-05 voir →
228 ARTICLE 30 commission Adopté 2025-01-17 voir →