577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Arnaud Le Gall · parlementaire Dossier officiel ↗

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2024-11-20
  • Dernier acte connu 2025-01-30
  • Amendements déposés 14 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 11 Rejeté 11 Adopté : 3 Adopté 3

Par examen

  • commission 14

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 5 RN — Rassemblement National 5 DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 LFI-NFP — La France insoumise -... 1 NI — Non inscrit : 1 NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 14 ARTICLE UNIQUE 14

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-11-20 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-11-27 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-30 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 40 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur — —
Résolution 40 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur — —
Proposition de résolution 608 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Arnaud Le Gall 2024-11-20
Proposition de résolution 695 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur — 2024-12-03
Rapport 695 ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur — 2024-12-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte