577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · 70 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Rejeté 2025-01-24 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Irrecevable 2025-01-24 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN commission Irrecevable 2025-01-31 voir →