577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Michèle Tabarot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 4

Par examen

  • seance 4

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 4

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE UNIQUE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 678 Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales Michèle Tabarot 2024-12-03

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