577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Michèle Tabarot · Parlementaire Dossier officiel ↗

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 4
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 4

Par examen

  • seance 4

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 4

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE UNIQUE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 678 Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales Michèle Tabarot 2024-12-03

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