577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Véronique Louwagie · parlementaire Dossier officiel ↗

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 25 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 10 Discuté 10 Tombé : 5 Tombé 5 Irrecevable : 5 Irrecevable 5 Adopté : 4 Adopté 4 Rejeté : 1 Rejeté 1

Par examen

  • seance 25

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 LFI-NFP — La France insoumise -... 13 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 HOR — Horizons & Indépendants : 2 HOR — Horizons & Indépendants 2 EcoS — Écologiste et Social : 2 EcoS — Écologiste et Social 2 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 19 ARTICLE UNIQUE 19 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 6

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abroger le titre de séjour pour étranger malade
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 689 Abroger le titre de séjour pour étranger malade Véronique Louwagie 2024-12-03
Rapport 868 rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). — 2025-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte