577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 64 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-02-24 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: — seance Retiré 2026-02-24 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Irrecevable 2026-02-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Non soutenu 2026-02-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: — seance Retiré 2026-02-24 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-02-25 voir →